10 faits marquants de 2017 pour l'Ombudsman

La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens avec plus d'intervenants que jamais auparavant. Voici notre liste annuelle des 10 principaux développements de l’année écoulée.

1. RÉFORME DE L’ISOLEMENT CELLULAIRE

La province s’est engagée à appliquer les 32 recommandations faites par l’Ombudsman dans son rapport d’avril 2017 intitulé Les oubliés de la surveillance, qui a révélé les graves lacunes dans le suivi des prisonniers placés en isolement, ou réclusion cellulaire. Lire la mise à jour de l’enquête dans notre Rapport annuel 2016-2017.


 

2. AMÉLIORATION DE LA SURVEILLANCE SUR LA POLICE

La nouvelle loi provinciale – Ce lien s’ouvre dans un nouvel ongletProjet de loi 175, Loi pour plus de sécurité en Ontario – va dans le sens de nombreuses recommandations faites de longue date par l’Ombudsman pour renforcer la surveillance civile sur la police, y compris par un élargissement du mandat de notre Bureau aux trois organismes de surveillance sur la police et par un renforcement de l’Unité des enquêtes spéciales.
Saluant les améliorations apportées par cette loi, l’Ombudsman Paul Dubé a déclaré qu’il espérait que le gouvernement respectera aussi son engagement quant à une formation obligatoire sur la désescalade pour les policiers, comme il l’a recommandé dans son rapport de 2016 Une question de vie ou de mort.


 

3. FAIRE UNE DIFFÉRENCE POUR LES MUNICIPALITÉS

Nous avons reçu plus de 5 500 plaintes à propos des municipalités depuis qu’elles ont été placées sous notre surveillance le Jour de l’an 2016. Presque toutes ont été réglées, mais cette année, nous avons aussi fait rapport sur nos toutes premières enquêtes à propos de problèmes municipaux – à Brampton, Red Rock et Elliot Lake.
Le cas de Brampton était remarquable en ce sens que notre enquête n’a conclu à aucun acte répréhensible, mais a mené à proposer des pratiques exemplaires applicables à toutes les municipalités pour les approvisionnements. Notre plus récente enquête – sur une réunion du conseil régional de Niagara, tenue plus tôt ce mois-ci, durant laquelle les affaires d’un journaliste et d’un citoyen blogueur ont été confisquées – est maintenant en cours. En savoir plus à propos de notre surveillance sur les municipalités.

4. FAIRE LA LUMIÈRE

Toujours au sujet des municipalités, nous sommes sur le point de célébrer le 10e anniversaire de la « Loi d'ouverture / Sunshine Law » de l’Ontario – c’est-à-dire les changements à la Loi sur les municipalités qui ont instauré un système de plaintes pour garantir que les réunions des conseils se tiennent en public, à moins qu’elles ne relèvent d’exceptions strictes et précises.
En tant qu’enquêteur responsable des réunions à huis clos pour plus de 200 municipalités (les autres ont désigné leur propre enquêteur), notre Bureau a fait des centaines de recommandations au cours des dernières années, aidant ainsi les municipalités à s’assurer que leurs pratiques de réunions sont conformes à la loi. Avec les nouvelles modifications qui entreront en vigueur ce Jour de l’an, et qui ajouteront d’autres exceptions ainsi qu’une nouvelle définition de « réunion », nous mettons davantage de ressources publiques sur notre site Web et nous afficherons en ligne une compilation de nos rapports d’enquête sur les réunions à huis clos plus tard en 2018.


 

5. TIRER DES LEÇONS DE LA CRISE

La première enquête systémique de l’Ombudsman sur les conseils scolaires, ouverte à la suite de la pénurie de chauffeurs d’autobus scolaires à Toronto en septembre 2016, qui avait laissé des milliers de jeunes enfants dépourvus de moyens de transport, s’est terminée à temps pour que les conseils scolaires public et catholique de la Ville mettent en œuvre dès cet automne les leçons de la crise. Les conseils scolaires et leur consortium de transport ont accepté les 42 recommandations faites par l’Ombudsman Paul Dubé dans son rapport Sur la route du problème.
L’Ombudsman a encouragé tous les conseils scolaires à prendre note de ses recommandations pour améliorer leurs politiques et procédures de transport et de communication.


 

6. ENQUÊTE SUR LES SUSPENSIONS DE PERMIS DE CONDUIRE

En mai, l’Ombudsman a annoncé la tenue d’une enquête systémique sur la manière dont le ministère des Transports communique avec les conducteurs dont le permis a été suspendu ou annulé en raison d’amendes impayées, à la suite de plaintes de conducteurs qui ne savaient pas qu’ils roulaient sans permis valide. L’enquête est terminée et les conclusions et recommandations de l’Ombudsman sont en cours d’élaboration.

7. REFONTE DE NOTRE SITE INTERNET

Notre nouveau site Web plus accessible a été lancé en novembre, avec un nouveau design qui s’adapte facilement à toutes les grandeurs d’écrans – bureau, tablette et mobile. Il y a aussi une partie dédiée aux ressources vidéo.


 

8. FORMATION DANS LE MONDE

En octobre, l’Ombudsman a accueilli plus de 70 enquêteurs et ombudsmen de partout au Canada et d’ailleurs dans le monde pour la 10e édition de notre cours annuel de formation, Sharpening Your Teeth/Aiguisez-vous les dents : Formation avancée aux enquêtes pour les chiens de garde de l’administration. Cette année, les participants comprenaient les ombudsmen des Bermudes et du Botswana, ainsi que du personnel d’organismes d’enquête du Royaume-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
Kevin Page, qui a été le premier directeur parlementaire du budget du Canada de 2008 à 2013, Ce lien s’ouvre dans un nouvel ongleta prononcé l’allocution principale. « Je m'incline devant le travail que vous faites », a dit M. Page aux participants. « Nous avons besoin de vous. » Depuis 2007, partout dans le monde, notre Bureau a formé des centaines de chiens de garde à la tenue d’enquêtes systémiques, toujours selon le principe de recouvrement des coûts.


 

9. APPRENDRE À VOUS CONNAÎTRE

L’Ombudsman Paul Dubé et son personnel ont rencontré des intervenants et des membres du public lors de plus de 100 activités de sensibilisation partout en Ontario cette année, notamment à l’occasion de discours et de présentations, de foires communautaires, de conférences municipales, universitaires, scolaires et provinciales, ainsi que de rencontres avec d’autres ombudsmen et professionnels de la surveillance.
Venez rencontrer notre personnel en ce début de nouvelle année à la conférence de la Ce lien s’ouvre dans un nouvel ongletRural Ontario Municipal Association les 21 et 22 janvier, puis au Ce lien s’ouvre dans un nouvel ongletcongrès annuel de la Drainage Superintendents Association of Ontario le 25 janvier.


 

10. FAIRE RESPECTER LES RÉSOLUTIONS

Les résolutions de l’Ombudsman ne sont pas de celles que vous faites le Jour de l’an. Notre personnel traite plus de 20 000 plaintes chaque année, en réglant plus de deux tiers d’entre elles rapidement, de manière informelle, en deux semaines ou moins, sans devoir ouvrir d’enquête officielle. En 2017, par exemple, nous avons aidé un homme à réobtenir son assurance-santé alors qu’il avait perdu tous ses papiers d’identité; nous avons aussi aidé une bénéficiaire du POSPH à recouvrer ses prestations qui avaient été suspendues à la suite de mauvaises communications avec son gestionnaire de cas, et nous avons aidé un étudiant de niveau collégial dont le père et la mère étaient tous deux gravement malades à obtenir 1 880 $ de subventions provinciales. Voyez d’autres exemples de règlement rapide des plaintes.